Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 8 octobre 2025 :
A 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment ;
2° Désignation d’un rapporteur pour la proposition de nomination de Mme Marie Ange Debon à la présidence du conseil d’administration de La Poste, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 8 octobre 2025 :
A 9 heures (Salle Clemenceau) :
Captation.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement), sous réserve de la décision de la conférence des présidents
1° Sous réserve de la nomination d’un Gouvernement et de son inscription à l’ordre du jour par la conférence des présidents, examen de la proposition de loi n° 747 (2024-2025), présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (Mme Kristina Pluchet, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 7 octobre 2025 à 17 heures, sous réserve de la confirmation de la conférence des présidents.
Le délai limite de demande de retour à la procédure normale est fixé au 10 octobre à 17 heures, sous réserve de la confirmation de la conférence des présidents.
Captation.
2° Sous réserve de la nomination d’un Gouvernement, audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (Daniel Gueret, rapporteur).
3° Vote sur la proposition de nomination de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mardi 7 octobre 2025 :
A 16 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Sous réserve de la nomination d’un nouveau gouvernement, examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 868 (2024-2025) relative aux formations en santé.
Captation.
2° Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions.
3° Questions diverses.
Mercredi 8 octobre 2025 :
A 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Désignations des rapporteurs pour avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026.
Captation.
2° Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France.
3° Questions diverses.
Commission des finances :
Mercredi 8 octobre 2025 :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
1° Sous réserve de la nomination d’un nouveau gouvernement, examen du rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 677 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 octobre, à 12 heures.
2° Contrôle budgétaire – communication de Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial, sur le soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire.
3° Contrôle budgétaire – communication de M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial, sur les engagements financiers extrabudgétaires de l’Union européenne.
4° Compte-rendu de la Conférence interparlementaire prévue à l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire des 29 et 30 septembre 2025 à Billund.
5° Questions diverses.