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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-589 du 24 septembre 2025 modifiant la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS OpeNMux à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes d’éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

A la décision n° 2019-635 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée, est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE CXCVII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Arcachon.
Canal : 7B.
Adresse du site : lieudit Camicas, centre radio maritime, La Teste-de-Buch (33).
Altitude du site (NGF) : 42 mètres.
Hauteur d’antenne : 93 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3,7 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT

(degrés)
ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 7
10 1 100 0 190 3 280 7
20 1 110 0 200 4 290 7
30 0 120 0 210 5 300 6
40 0 130 0 220 5 310 6
50 0 140 0 230 6 320 5
60 0 150 0 240 7 330 4
70 0 160 1 250 7 340 3
80 0 170 1 260 7 350 2
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS OpeNMux et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».