Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

A l’annexe II de l’arrêté du 5 septembre 2025 susvisé, au point 5 (prix et remboursement des présentations disponibles), le taux de remboursement de la spécialité OMLYCLO® est modifié comme suit :
Les mots :
« Taux de remboursement : 35 % »
sont remplacés par les mots :
« Taux de remboursement : 65 % ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».