JORF n°0211 du 11 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
2 Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère des outre-mer
3 Arrêté du 2 septembre 2025 pris en application de l’article 5 du décret n° 2017-1060 du 10 mai 2017 relatif aux agents publics chargés de la représentation de certaines collectivités territoriales d’outre-mer au sein des missions diplomatiques de la France
4 Décision du 8 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
Ministère de la justice
5 Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la justice)
Ministère de l’intérieur
6 Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat relevant de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
7 Arrêté du 8 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
8 Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le forfait mensuel de rémunération des ouvriers de l’Etat du ministère de l’intérieur mentionné à l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l’Etat en matière de congés
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
13 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2025 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d’activité »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
14 Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
15 Arrêté du 4 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
16 Arrêté du 8 septembre 2025 portant délégation de signature au service des retraites de l’Etat
17 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2025 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
18 Arrêté du 9 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
19 Arrêté du 3 septembre 2025 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio identifiée RMZ Pierrefonds, dans la région de Pierrefonds (La Réunion), dans la région d’information de vol d’Antananarivo
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
20 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du Centre d’échanges culturels de Kigali (Rwanda)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
21 Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l’attestation de qualification exigée des chefs d’établissement mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Arrêté du 10 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
24 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
25 Arrêté du 5 septembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
26 Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2024 portant nomination des membres du comité de pilotage et du comité d’évaluation de l’expérimentation du tribunal des activités économiques
Ministère de l’intérieur
27 Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination d’un officier général de la gendarmerie nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
28 Arrêté du 5 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
29 Arrêté du 27 mars 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
30 Arrêté du 2 juin 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
31 Arrêté du 25 juillet 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
32 Arrêté du 25 août 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
33 Arrêté du 25 août 2025 portant promotion de grade (inspection du travail)
34 Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
35 Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
36 Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
37 Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
38 Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
39 Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
40 Arrêté du 4 septembre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
41 Arrêté du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
42 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées
43 Arrêté du 27 août 2025 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de la gendarmerie
Ministère de la culture
44 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
45 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 août 2025 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse
46 Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
47 Arrêté du 9 septembre 2025 portant nomination d’une directrice adjointe de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
48 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juin 2023 portant désignation des personnalités qualifiées pour siéger au comité de sélection des inspecteurs généraux, inspecteurs et inspecteurs adjoints du Conseil général de l’alimentation de l’agriculture et des espaces ruraux
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
49 Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
50 Arrêté du 5 septembre 2025 portant extension d’accords territoriaux (Flandre Douaisis – Maine-et-Loire – Pas-de-Calais – Rouen Dieppe) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
51 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Aube)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
52 Commissions et organes de contrôle
53 Documents et publications
Sénat
54 Commissions / organes temporaires
55 Documents publiés
56 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
57 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
58 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
59 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2026 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
60 Avis modifiant l’avis de concours organisés au titre de l’année 2026 pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
61 Avis de vacance d’un emploi de directeur-adjoint de la direction nationale d’enquêtes fiscales
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
62 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
64 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
65 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
66 Avis de projet d’inscription de pommades ophtalmiques au titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
68 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 89)