Sénat

N° 160 (2024-2025) – RP – Rapport annuel du Gouvernement au Parlement sur les expérimentations locales prévues au quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution, en application de l’article LO 1113-5 du code général des collectivités territoriales, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
N° 161 (2024-2025) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en application de de l’article 296 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.