JORF n°0187 du 13 août 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par l’UFR de pharmacie de l’Université de Paris-Saclay ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
2 Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par CentraleSupélec ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
3 Arrêté du 22 juillet 2025 désignant une opération de restructuration au sein du Centre national de la recherche scientifique hébergé par l’Ecole normale supérieure Paris-Saclay ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires des agents
Ministère des outre-mer
4 Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
5 Décret n° 2025-799 du 11 août 2025 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
6 Décret n° 2025-800 du 12 août 2025 relatif au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat
7 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n° 0016)
8 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie textile (IDCC n° 0018)
9 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC n° 0500)
10 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes dite SDLM (IDCC n° 1404)
11 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC n° 2216)
12 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC n° 2614)
13 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC n° 3109)
14 Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres des travaux publics (IDCC n° 3212)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Décret n° 2025-801 du 12 août 2025 relatif à la simplification de la procédure d’évaluation socioéconomique des investissements publics
16 Arrêté du 9 juillet 2025 relatif au barème des versements des émetteurs contribuant au financement et aux travaux d’organismes internationaux compétents en matière de normalisation comptable
17 Arrêté du 5 août 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier (rectificatif)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
18 Décret n° 2025-802 du 11 août 2025 fixant les seuils d’assujettissement à l’obligation prévue à l’article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, pour les parcs de stationnement extérieurs situés dans les départements et les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
19 Arrêté du 21 juillet 2025 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l’article 4 de l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile
20 Arrêté du 22 juillet 2025 désignant les opérations de restructuration au sein du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents
21 Arrêté du 29 juillet 2025 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
22 Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux aéronefs ultralégers motorisés (ULM) et à leurs conditions d’utilisation
23 Décision du 24 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des mobilités routières)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
25 Décret n° 2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l’environnement
26 Décret n° 2025-805 du 12 août 2025 relatif à la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs par les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
27 Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Mers Celtiques – Talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)
28 Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart (zone spéciale de conservation)
29 Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 Récifs du mont sous-marin d’Ajaccio et des affleurements rocheux de Valinco (zone spéciale de conservation)
30 Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation du site Natura 2000 FR5302016 Récifs du talus du golfe de Gascogne (zone spéciale de conservation)
31 Arrêté du 11 juillet 2025 actualisant les annexes 2, 5 et 6 de l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
32 Arrêté du 28 juillet 2025 portant agrément du groupement conjoint des sociétés SAGE environnement et MDP Consulting en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
33 Arrêté du 30 juillet 2025 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
34 Arrêté du 1er août 2025 relatif à la prorogation de l’agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
35 Arrêté du 6 août 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la moustiquaire imprégnée « PermaNet 3.0 » à Mayotte pour une période de 180 jours
36 Arrêté du 11 août 2025 portant approbation de la délibération n° B5/2025 relative à l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2024
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
37 Arrêté du 11 août 2025 modifiant l’arrêté du 1er avril 2011 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions mentionnées au titre II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
38 Arrêté du 11 août 2025 fixant la liste, le classement des emplois de direction et le nombre d’emplois d’adjoint des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt dans les départements et les régions d’outre-mer de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et à Mayotte
Mesures nominatives
Premier ministre
39 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
40 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
41 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
42 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
43 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (administration centrale)
44 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
45 Décret du 11 août 2025 portant nomination (magistrature)
46 Décret du 11 août 2025 portant changements de noms (Accès protégé)
47 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
48 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
49 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
50 Arrêté du 7 août 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
51 Arrêté du 7 août 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
52 Arrêté du 7 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 7 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 7 août 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 7 août 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 8 août 2025 portant nomination par intérim dans les fonctions de président de la Cour nationale du droit d’asile (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
57 Décret du 11 août 2025 portant nomination et promotion dans l’armée active
58 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
59 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
60 Arrêté du 7 août 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des armées
61 Arrêté du 4 août 2025 portant nomination dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense au titre de l’année 2025
62 Liste du 4 août 2025 des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l’admission à l’école de santé des armées d’élèves officiers recrutés en qualité d’élève médecin, d’élève pharmacien, d’élève chirurgien-dentiste et d’élève vétérinaire au titre de l’année 2025
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
63 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (administration centrale)
64 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (administration centrale)
65 Arrêté du 11 août 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
66 Arrêté du 15 juillet 2025 portant nomination des membres du comité du label « Greenfin label France finance verte » prévu à l’article D. 128-4 du code de l’environnement
67 Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination du directeur de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
68 Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée Corse
69 Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
70 Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
71 Arrêté du 31 juillet 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
72 Arrêté du 1er août 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
73 Arrêté du 8 août 2025 portant nomination du directeur interrégional de la mer Manche Est – mer du Nord
74 Arrêté du 8 août 2025 portant nomination d’une directrice interrégionale adjointe de la mer Manche Est – mer du Nord
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
75 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’œuf
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
77 Décision n° 2025-401 du 2 juillet 2025 mettant en demeure l’association Bleu Azur
78 Décision n° 2025-402 du 2 juillet 2025 mettant en demeure l’association Kréol FM
79 Décision n° 2025-404 du 2 juillet 2025 mettant en demeure l’association Radio Altitude
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
80 Avis n° 2025-1378 du 22 juillet 2025 sur un projet de décret relatif à la désignation du prestataire du service universel postal et sur un projet de décret relatif à la durée de désignation du prestataire du service universel postal
81 Avis n° 2025-1290 du 1er juillet 2025 relatif à un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à la désignation du prestataire du service universel postal
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
82 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Annonces
83 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 83 à 87)