Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 17 juin 2025

A 9 heures. – 1^re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. – 2^e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique (n° 481 rectifié).
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 1428).
Rapport de M. Hervé Berville.
4. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463 et n° 1522).
Rapport de M. Antoine Armand, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. – 3^e séance publique :
Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 463 et n° 1522).
Rapport de M. Antoine Armand, au nom de la commission des affaires économiques.