Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 724 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Jean-François LONGEOT, visant à reporter l’application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 12 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 741 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Yannick JADOT, visant à préserver la biodiversité en régulant l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 13 juin 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 742 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Laurence HARRIBEY et M. Hervé GILLÉ, visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.