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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-399 du 2 mai 2025 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l’aviation civile

Le tableau figurant à l’article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

Grades Echelons Indices bruts
Ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne 8e HEB
7e HEA
6e 1027
5e 995
4e 946
3e 890
2e 837
1er 784
Ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne 15e HEA
14e 1027
13e 995
12e 946
11e 890
10e 837
9e 784
8e 741
7e 699
6e 661
5e 615
4e 573
3e 538
2e 501
1er 471
Ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale 11e 821
10e 778
9e 732
8e 693
7e 653
6e 618
5e 572
4e 535
3e 500
2e 469
1er 444
Ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne 2e 359
1er 359
Elève ingénieur du contrôle de la navigation aérienne Unique 340

».


Le tableau figurant à l’article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«

Grades Echelons Indices bruts
Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile hors classe 4e HEB
3e HEA
2e 1027
1er 995
Ingénieur principal des études et de l’exploitation de l’aviation civile 10e HEA
9e 1027
8e 995
7e 946
6e 896
5e 831
4e 776
3e 706
2e 646
1er 630
Ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile de classe normale 11e 780
10e 758
9e 741
8e 699
7e 659
6e 620
5e 590
4e 538
3e 521
2e 500
1er 444
Elève ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile 2e 359
1er 340

».


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2025.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».