Journal officiel de la République française n°0090 du 15 avril 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)
2 LOI n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Arrêté du 31 mars 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
4 Arrêté du 31 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
5 Arrêté du 31 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
6 Arrêté du 2 avril 2025 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2025 à la titularisation dans le corps des adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
7 Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond
8 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 9 avril 2025 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’AGIRC-ARRCO au titre de l’année 2023
11 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance électrique à la propulsion à commande uniquement pour l’accompagnant POUSSEUR de la société BENOIT SYSTEMES inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 11 avril 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription du stent retriever ERIC de la société MICROVENTION Europe inscrit au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
16 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant création d’un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »
17 Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2015 portant création d’un traitement automatisé de gestion de la vente sur internet des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « timbres fiscaux dématérialisés » (TFD)
18 Arrêté du 11 avril 2025 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 2,70 % 25 février 2031 en euros
19 Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme
Ministère des armées
20 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense
21 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Ministère de la culture
22 Arrêté du 1er avril 2025 portant application pour l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marseille de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
23 Arrêté du 9 avril 2025 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
Mesures nominatives
Premier ministre
24 Décret du 14 avril 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme DERDIRI (Sonia)
Ministère de la justice
25 Décret du 14 avril 2025 portant détachement (magistrature)
26 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
27 Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2023
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
28 Arrêté du 8 avril 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
29 Arrêté du 2 avril 2025 portant nomination au conseil d’administration du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
30 Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2025 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
31 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
32 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
33 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (La Réunion)
34 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
35 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
36 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Conseil économique, social et environnemental
37 Formations de travail
Informations parlementaires
Assemblée nationale
38 Commissions et organes de contrôle
39 Documents et publications
Sénat
40 Commissions / organes temporaires
41 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
42 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Corrèze)
43 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Nièvre)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
44 Avis de vacance d’emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels de directeur des soins)
45 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
46 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
47 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
48 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
49 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
50 Avis relatif à la tarification du kit de propulsion POUSSEUR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
51 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
52 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 66)