Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du kit de propulsion POUSSEUR visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BENOIT SYSTEMES, le tarif en € TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
4309415 VHP, assistance électrique à la propulsion, BENOIT, POUSSEUR 2 187,03 –

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».