Journal officiel de la République française n°0035 du 11 février 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 30 janvier 2025 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe et au concours interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2025
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 4 février 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l’intérieur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
3 Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l’enfance
4 Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 27 janvier 2025 portant radiation d’une spécialité de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge au titre de l’article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 27 janvier 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
7 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale
13 Arrêté du 7 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 7 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 7 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 7 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 10 février 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
18 Arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
19 Arrêté du 6 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
20 Arrêté du 7 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Ministère des armées
21 Arrêté du 7 février 2025 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d’un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Arrêté du 10 février 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère des outre-mer
23 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination d’une commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie
Ministère de l’intérieur
24 Décret du 10 février 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, sous-préfète de Nantes (groupe I) – Mme YANI (Dominique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
25 Arrêté du 27 janvier 2025 portant nomination au comité d’évaluation d’une expérimentation visant à réduire le non-recours aux droits sociaux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
26 Arrêté du 7 février 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la culture
27 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
28 Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
29 Arrêté du 14 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
30 Avis relatif à l’extension d’accords paritaires conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
31 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à l’accord régional instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres de la région Bretagne
32 Arrêté du 5 février 2025 portant extension d’un avenant à l’accord de prévoyance des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté
Banque de France
33 Décision du 10 février 2025 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission d’outre-mer
Institut de recherche pour le développement
34 Arrêté du 4 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
35 Arrêté du 4 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de deuxième classe à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
36 Ordre du jour
37 Conférence des présidents
38 Composition de l’assemblée
39 Groupes politiques
40 Commissions et organes de contrôle
41 Organismes extraparlementaires
42 Documents et publications
Sénat
43 Commissions / organes temporaires
44 Documents déposés
45 Documents publiés
46 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
47 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
48 Avis additif de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
49 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirects
50 Avis autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
51 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
53 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
54 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
55 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
56 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
57 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
58 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
59 Avis relatif à la tarification des chaussures orthopédiques dites « chaussures thérapeutiques sur mesure » visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
60 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 60 à 78)