Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 10 février 2025
Dépôt de propositions de résolution
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2025, de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 922, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2025, de Mme Ersilia Soudais et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des voyageurs, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 923.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2025, de M. Paul Christophe, une proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 924.
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2025, de Mme Estelle Youssouffa, un rapport, n° 920, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 février 2025, de Mme Nicole Le Peih, un rapport, n° 921, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.