Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 novembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 157 rect. (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, Marianne MARGATÉ, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Pierre BARROS, Alexandre BASQUIN, Mme Audrey BÉLIM, M. Guy BENARROCHE, Mme Annick BILLON, M. Grégory BLANC, Mmes Sophie BRIANTE GUILLEMONT, Colombe BROSSEL, Céline BRULIN, Marion CANALÈS, MM. Christophe CHAILLOU, Jean-Pierre CORBISEZ, Gilbert-Luc DEVINAZ, Thomas DOSSUS, Rémi FÉRAUD, Jacques FERNIQUE, Bernard FIALAIRE, Jean-Luc FICHET, Fabien GAY, Éric GOLD, Guillaume GONTARD, Mmes Marie-Pierre de LA GONTRIE, Michelle GRÉAUME, M. Philippe GROSVALET, Mme Antoinette GUHL, MM. Xavier IACOVELLI, Yannick JADOT, Mme Mireille JOUVE, MM. Éric KERROUCHE, Gérard LAHELLEC, Ahmed LAOUEDJ, Mmes Monique LUBIN, Monique de MARCO, Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, Mathilde OLLIVIER, MM. Pierre OUZOULIAS, Olivier PACCAUD, Mmes Guylène PANTEL, Vanina PAOLI-GAGIN, M. Cyril PELLEVAT, Mmes Raymonde PONCET MONGE, Olivia RICHARD, Sylvie ROBERT, Laurence ROSSIGNOL, MM. Daniel SALMON, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Ghislaine SENÉE, Silvana SILVANI, Nadia SOLLOGOUB, Anne SOUYRIS, Marie-Claude VARAILLAS, Dominique VÉRIEN, Mélanie VOGEL, MM. Dany WATTEBLED et Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 7 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 317 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Mme Muriel JOURDA, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Olivier HENNO, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent BURGOA, Dominique de LEGGE, Mmes Chantal DESEYNE, Laurence MULLER-BRONN, Valérie BOYER, MM. Guislain CAMBIER, Laurent SOMON, Jean-Raymond HUGONET, Mme Catherine BELRHITI, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Denise SAINT-PÉ, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Lana TETUANUI, MM. Gilbert BOUCHET, André REICHARDT, Max BRISSON, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Daniel FARGEOT, Mme Agnès EVREN, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Catherine DI FOLCO, Sylvie VALENTE LE HIR, MM. Jean SOL, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane MALET, Annick JACQUEMET, Lauriane JOSENDE, Frédérique PUISSAT, Béatrice GOSSELIN, MM. Franck DHERSIN, Olivier PACCAUD, Khalifé KHALIFÉ, Jean Pierre VOGEL, Mme Évelyne PERROT, M. Cédric VIAL, Mmes Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. Antoine LEFÈVRE, Jean-François RAPIN, Rémy POINTEREAU, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Claude ANGLARS, Henri LEROY, Michel SAVIN, Bruno BELIN, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Marta de CIDRAC, M. Alain CHATILLON, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Georges NATUREL, Christian KLINGER, Mme Annick BILLON, MM. Philippe PAUL, Alain MILON, Christian BRUYEN, Thierry MEIGNEN, Jean BACCI, Mmes Élisabeth DOINEAU, Marie-Pierre RICHER, Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Alain CADEC, Laurent LAFON, Hugues SAURY, Mme Sabine DREXLER, MM. Jean HINGRAY, Claude KERN, Mme Martine BERTHET, MM. Philippe MOUILLER, Hervé REYNAUD, Mme Catherine DUMAS, M. Éric DUMOULIN, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, M. Daniel GUERET, Mme Nadine BELLUROT, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Patrick CHAUVET, Mme Kristina PLUCHET, MM. Bruno SIDO, Jean-François LONGEOT, Franck MENONVILLE, Paul VIDAL, Olivier CIGOLOTTI, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP et M. Édouard COURTIAL, visant à garantir la prééminence des lois de la République, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 318 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Hervé MARSEILLE, Mme Muriel JOURDA, MM. Cédric PERRIN, Olivier RIETMANN, Olivier HENNO, Mme Marie-Do AESCHLIMANN, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent BURGOA, Dominique de LEGGE, Mmes Chantal DESEYNE, Laurence MULLER-BRONN, Valérie BOYER, MM. Guislain CAMBIER, Laurent SOMON, Jean-Raymond HUGONET, Mme Catherine BELRHITI, M. Christophe-André FRASSA, Mmes Marie-Claire CARRÈRE-GÉE, Denise SAINT-PÉ, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Lana TETUANUI, MM. Gilbert BOUCHET, André REICHARDT, Max BRISSON, Mme Jocelyne GUIDEZ, M. Daniel FARGEOT, Mme Agnès EVREN, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Catherine DI FOLCO, Sylvie VALENTE LE HIR, MM. Jean SOL, Jean-Jacques PANUNZI, Stéphane PIEDNOIR, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, Viviane MALET, Annick JACQUEMET, Lauriane JOSENDE, Frédérique PUISSAT, Béatrice GOSSELIN, MM. Franck DHERSIN, Olivier PACCAUD, Khalifé KHALIFÉ, Jean Pierre VOGEL, Mme Évelyne PERROT, M. Cédric VIAL, Mmes Corinne IMBERT, Pascale GRUNY, MM. Antoine LEFÈVRE, Jean-François RAPIN, Rémy POINTEREAU, Mme Vivette LOPEZ, MM. Jean-Claude ANGLARS, Henri LEROY, Michel SAVIN, Bruno BELIN, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Marta de CIDRAC, M. Alain CHATILLON, Mme Frédérique GERBAUD, MM. Georges NATUREL, Christian KLINGER, Mme Annick BILLON, MM. Philippe PAUL, Alain MILON, Christian BRUYEN, Thierry MEIGNEN, Jean BACCI, Mmes Élisabeth DOINEAU, Marie-Pierre RICHER, Anne-Marie NÉDÉLEC, MM. Alain CADEC, Laurent LAFON, Hugues SAURY, Mme Sabine DREXLER, MM. Jean HINGRAY, Claude KERN, Mme Martine BERTHET, MM. Philippe MOUILLER, Hervé REYNAUD, Mme Catherine DUMAS, M. Éric DUMOULIN, Mme Anne-Sophie ROMAGNY, M. Daniel GUERET, Mme Nadine BELLUROT, MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Patrick CHAUVET, Mme Kristina PLUCHET, MM. Bruno SIDO, Jean-François LONGEOT, Franck MENONVILLE, Paul VIDAL, Olivier CIGOLOTTI, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP et M. Édouard COURTIAL, visant à garantir la prééminence des principes républicains, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 10 février 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 320 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Micheline JACQUES, sénateur, et Estelle YOUSSOUFFA, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte.
N° 321 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte.
N° 322 (2024-2025) Rapport fait par Mmes Dominique ESTROSI SASSONE, sénateur, et Nicole LE PEIH, députée, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.
N° 323 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.