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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2025-34 du 8 janvier 2025 portant changement du nom de communes

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
La Ville-aux-Bois Ville-aux-Bois
Oissel Oissel-sur-Seine
Peyrolles Peyrolles-en-Cévennes
Rougemontiers Rougemontier
Saint-Agnan Saint-Agnan-en-Morvan
Salerm Salherm
Cransac Cransac-les-Thermes

Le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».