Journal officiel de la République française n°0003 du 4 janvier 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
1 Arrêté du 3 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l’arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d’engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
3 Arrêté du 31 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d’armes dans le système d’information sur les armes (SIA) ainsi qu’à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
4 Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l’activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
5 Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
6 Arrêté du 2 janvier 2025 fixant le montant de l’aide associée à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant
7 Arrêté du 2 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)
8 Décision du 1er janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale du travail)
Ministère des armées
9 Décret n° 2025-5 du 3 janvier 2025 portant transfert des missions de la direction de l’expertise nucléaire de défense et de sécurité au ministre de la défense et modifiant diverses dispositions relatives aux attributions du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
10 Décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l’élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
11 Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Mesures nominatives
Premier ministre
12 Décret du 2 janvier 2025 portant nomination à la Cour d’appel financière
13 Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du secrétaire général de la mer
14 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
15 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
16 Arrêté du 23 décembre 2024 portant nomination dans les fonctions d’assesseur à la Cour nationale du droit d’asile
17 Arrêté du 30 décembre 2024 portant nomination du greffier du tribunal mixte de commerce de Papeete
Ministère de l’intérieur
18 Décret du 3 janvier 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. MIRMAND (Christophe)
19 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. LECLERC (Georges-François)
20 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d’un préfet délégué chargé d’une mission territoriale temporaire – M. WINCKLER (Jehan-Éric)
21 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – M. LAVERGNE (Lionel)
22 Décret du 3 janvier 2025 portant affectations et élévation dans la 1re section des officiers généraux
23 Décret du 3 janvier 2025 portant affectation avec élévation dans la 1re section des officiers généraux
24 Décret du 3 janvier 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux
25 Arrêté du 2 janvier 2025 portant nomination (commissaires à la lutte contre la pauvreté)
Ministère des armées
26 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d’officiers généraux
27 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination d’officiers généraux
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
28 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires – M. MONZANI (Pierre)
29 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination de deux membres de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
30 Décret du 3 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière – M. SORIANO (Sébastien)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
31 Arrêté du 31 décembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
32 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Côte-d’Or)
33 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
34 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
35 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
36 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
38 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Doubs – Belfort/Montbéliard – Haute-Saône
39 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
40 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
41 Avis relatif à l’extension d’un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
42 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
43 Avis relatif à l’extension d’accords (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
44 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’habitat et du logement accompagnés
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
45 Décisions du 9 décembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
46 Commissions et organes de contrôle
Sénat
47 Documents déposés
Annonces
48 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 48 à 55)