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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 31 décembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 226 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Yves ROUX et Jean-François RAPIN, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».