Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mardi 3 décembre 2024
Commission des Finances à 13 h 30 (Salle de la commission)
PLF pour 2025 – Examen des amendements de séance sur :
1° La mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;
2° La mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » ;
3° La mission « Justice ».
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Vendredi 29 novembre 2024, à 11 heures ;
4° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à 16 h 45 et 18 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est)
A 16 h 45
Captation
1° Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger, dans le cadre de la mission d’information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire ;
2° Questions diverses.
A 18 heures
1° Audition de Mme Hannah Wood, ministre-conseillère aux affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, et M. Ben Spittles, équipe migration et frontières au Home Office du Royaume-Uni, dans le cadre de la mission d’information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire ;
(Cette audition se déroulera à huis clos ; elle ne fera pas l’objet d’un compte rendu publié.)
2° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 à 8 h 30 Salle n° 131 (salle de la commission des finances)
Ordre du jour
Nomination du Bureau
Désignation des Rapporteurs
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Membres présents ou excusés
Commission des finances
1re séance du mardi 19 novembre 2024
Présents : Isabelle Briquet, Michel Canévet, Marie-Carole Ciuntu, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Baptiste Olivier, Olivier Paccaud, Georges Patient, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Marc Laménie, Vanina Paoli-Gagin.
Commission des finances
2e séance du mercredi 20 novembre 2024
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Jean-Marie Mizzon, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Sylvie Vermeillet.
Excusés : Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Vincent Delahaye, Nathalie Goulet, Christine Lavarde, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean-Baptiste Olivier, Vanina Paoli-Gagin, Stéphane Sautarel, Laurent Somon, Jean Pierre Vogel.
Assistaient en outre à la séance : Sébastien Fagnen (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques).
Convocations
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mardi 3 décembre 2024
A 16 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
Captation
1° Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger, dans le cadre de la mission d’information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire ;
2° Questions diverses.
A 18 heures
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Audition de Mme Hannah Wood, ministre-conseillère aux affaires étrangères et stratégiques, intérieures et de justice à l’ambassade du Royaume-Uni en France, et M. Ben Spittles, équipe migration et frontières au Home Office du Royaume-Uni, dans le cadre de la mission d’information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire ;
(Cette audition se déroulera à huis clos ; elle ne fera pas l’objet d’un compte rendu publié.)
2° Questions diverses.
Mercredi 4 décembre 2024
A 9 h 45
(Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2025 (programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d’État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l’État ») ;
2° Examen de l’avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2025 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;
3° Questions diverses.
Jeudi 5 décembre 2024
A 8 h 30
(Salle A263 – 2e étage aile Ouest)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentants de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (Criavs), dans le cadre de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles :
– Dr Anne-Hélène Moncany, psychiatre, présidente de la Fédération française des Centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (FFCriavs) ;
– Dr Walter Albardier, psychiatre, responsable du Criavs d’Ile-de-France ;
– Dr Hélène Denizot-Bourdel, praticien hospitalier au CHU de Clermont-Ferrand, responsable médical régional du Criavs d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
– Me Caroline Kazanchi, avocat pénaliste, docteur en droit, juriste correspondante auprès du Criavs de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Lundi 9 décembre 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée
Lundi 9 décembre 2024 12 heures