Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARTIN (Pierre, Jacques, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
M. MARTIN (Pierre, Jacques, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Yves MARTIN, Matthieu BIDAUD et Pierre MARTIN, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial ».
Cabinet Kohen Avocats · Paris
—
Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.
100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement
Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet
Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris