JORF n°0257 du 29 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 28 octobre 2024 pris pour l’application de l’article L. 2222-9 du code général de la propriété des personnes publiques
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 9 octobre 2024 autorisant au titre de la première session de l’année 2025 l’ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
3 Arrêté du 9 octobre 2024 autorisant au titre de la première session de l’année 2025 l’ouverture d’un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
4 Arrêté du 27 octobre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l’Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 3 novembre 2024 à 20 h 45 avec le Football Club de Nantes
Ministère de l’éducation nationale
5 Arrêté du 22 octobre 2024 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2025 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
6 Décision du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (centre d’analyse, de prévision et de stratégie)
Ministère de la culture
7 Arrêté du 22 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la culture)
Ministère des armées et des anciens combattants
8 Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique
9 Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance militaire
10 Arrêté du 26 octobre 2024 fixant le montant des allocations prévues par le code de la défense au titre du fonds de prévoyance aéronautique
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
11 Arrêté du 24 octobre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal du corps interministériel des chargés d’études documentaire
12 Arrêté du 25 octobre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
13 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
19 Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
20 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Décret du 28 octobre 2024 chargeant une députée d’une mission temporaire
23 Arrêté du 18 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 21 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
25 Arrêté du 16 octobre 2024 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
Ministère de l’éducation nationale
26 Décret du 28 octobre 2024 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
27 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
28 Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Ministère de la culture
29 Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
30 Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
31 Arrêté du 22 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
32 Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
33 Arrêté du 23 octobre 2024 portant extension d’une convention collective nationale concernant les salariés des établissements d’enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire
Caisse des dépôts et consignations
34 Arrêté du 21 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Naturalisations et réintégrations
35 Décret du 28 octobre 2024 portant francisation de noms et prénoms d’étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
36 Ordre du jour
37 Composition de l’assemblée
38 Groupes politiques
39 Commissions et organes de contrôle
40 Documents et publications
Sénat
41 Commissions / organes temporaires
42 Documents déposés
43 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
44 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
45 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
46 Avis modifiant un avis de vacance d’emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
Avis divers
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
47 Avis n° 28 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2024
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
48 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
49 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
50 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
51 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
52 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
53 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
54 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
55 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
56 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
57 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
58 Avis modifiant l’avis du 23 octobre 2024 relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
60 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
61 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
64 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
65 Concessions diverses
66 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 66 à 87)