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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 juin 2024
Dépôt de rapports d’information

N° 702 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mmes Sonia de LA PROVÔTÉ et Céline BRULIN au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif au suivi du rapport du Sénat de 2023 sur l’ANCT (rapport d’étape).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 28 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 84 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Stéphane SAUTAREL, tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d’effectifs, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».