Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mardi 29 octobre 2024

A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel ().
3. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 325 et n° 487).
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission des affaires sociales. – Tome 1 : Avant-propos et synthèse – Tome 2 : Commentaires d’articles et annexes – Tome 3 : Comptes rendus.
Avis (n° 480) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».