Journal officiel de la République française n°0251 du 22 octobre 2024

Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
1 Arrêté du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger)
2 Arrêté du 18 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
3 Arrêté du 11 octobre 2024 autorisant la sortie du statut coopératif de la coopérative de consommation Les Bords de Saône
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
4 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
7 Arrêté du 14 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
8 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
11 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
12 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
13 Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
14 Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l’arrêt de la prise en charge par l’assurance maladie de spécialités pharmaceutiques au titre du dispositif d’accès direct prévu à l’article 62 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
15 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 18 octobre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 18 octobre 2024 portant inscription du coude myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur DYNAMICARM de la société OTTO BOCK France au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
25 Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
26 Décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie)
Ministère du travail et de l’emploi
27 Arrêté du 17 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du travail et de l’emploi
Mesures nominatives
Premier ministre
28 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
29 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
30 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l’artisanat
31 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
32 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
33 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
34 Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Ministère de l’intérieur
35 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
36 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de la culture
37 Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
38 Arrêté du 10 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
39 Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (conseillers techniques de la défense)
40 Arrêté du 15 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
41 Arrêté du 14 octobre 2024 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie
42 Arrêté du 16 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de l’économie sociale et solidaire, de l’intéressement et de la participation
43 Arrêté du 16 octobre 2024 portant admission à la retraite (corps des mines)
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
44 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
45 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
Ministère du travail et de l’emploi
46 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du travail et de l’emploi
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
47 Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Conventions collectives
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
48 Arrêté du 16 octobre 2024 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
49 Décision n° 2024-927 du 2 octobre 2024 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
50 Délibération n° 2024-20 du 9 octobre 2024 relative au référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à certains services de communication au public en ligne et aux plateformes de partage de vidéos qui mettent à disposition du public des contenus pornographiques
Commission de régulation de l’énergie
51 Délibération n° 2024-175 du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Régie municipale multiservices La Réole pour les points de connexion en contrat unique
52 Délibération n° 2024-176 du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Coopérative d’électricité de Saint Martin de Londres (CESML) pour les points de connexion en contrat unique
53 Délibération n° 2024-177 du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SICAE de la Somme pour les points de connexion en contrat unique
54 Délibération n° 2024-178 du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Société d’Economie Mixte Beauvois Distrelec pour les points de connexion en contrat unique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
55 Ordre du jour
56 Commissions et organes de contrôle
57 Documents et publications
Sénat
58 Commissions / organes temporaires
59 Documents déposés
60 Documents publiés
61 Rapports au parlement
62 Informations diverses
63 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
64 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
65 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
66 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
68 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
69 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
70 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
71 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
72 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif à la tarification du coude myoélectrique pour prothèse externe du membre supérieur DYNAMICARM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
76 Annonces judiciaires et légales (Accès protégé)
77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 85)