Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Mardi 22 octobre 2024
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 17 h 30 (Salle René Monory)
Huis clos
1° Audition du Général Thierry Burkhard, Chef d’état-major des armées ;
2° Questions diverses.
Commission des affaires sociales à 16 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Antoine Bozio, co-auteur, sur les conclusions du rapport de MM. Antoine Bozio et Étienne Wasmer, sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 17 heures (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 612 (2023-2024) de Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (M. Pascal Martin, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission des finances (Ameli commission), est fixé au 21 octobre 2024 à 12 heures
2° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 17 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
2° Questions diverses
Commission des finances à 14 h 15 (Salle de la commission)
1° Examen des amendements de séance sur le projet loi n° 32 (2024-2025) relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (Jean-François Husson, rapporteur général)
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Lundi 21 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Lundi 28 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
Lundi 28 octobre 2024 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Lundi 21 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
Lundi 21 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes
Lundi 28 octobre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l’enfant victime de violences
Lundi 4 novembre 2024 12 heures
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques
Lundi 4 novembre 2024 12 heures