Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 21 octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 55 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Cédric CHEVALIER, visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d’information

N° 56 (2024-2025) Rapport d’information fait par MM. Christophe-André FRASSA, Philippe BAS, Mmes Cécile CUKIERMAN et Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur les 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».