Journal officiel de la République française n°0243 du 12 octobre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la justice
1 Arrêté du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice)
Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
2 Arrêté du 27 août 2024 modifiant l’arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d’homologation et aux procédures d’exploitation des aérodromes
3 Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 10 octobre 2024 fixant au titre de l’année 2025 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
5 Décision du 11 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
6 Arrêté du 2 octobre 2024 portant acceptation d’une donation
Ministère des armées et des anciens combattants
7 Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d’outre-mer
8 Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire
9 Décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
10 Décision du 8 octobre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
11 Arrêté du 9 octobre 2024 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
12 Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
13 Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
14 Arrêté du 10 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine)
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
15 Arrêté du 1er octobre 2024 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu le 13 avril 2023 dans le cadre de l’Association Réunionnaise interprofessionnelle du bétail de la viande et du lait (ARIBEV) établissant une cotisation interprofessionnelle
Ministère du travail et de l’emploi
16 Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
17 Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique)
18 Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)
Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
19 Arrêté du 9 octobre 2024 portant délégation de signature au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
21 Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
22 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
23 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
24 Décret du 10 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature) – M. TRUCHOT (Laurent)
25 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination (magistrature) – Mme MOUTIER (Lucile)
Ministère de l’intérieur
26 Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
27 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Ministère de l’éducation nationale
28 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
29 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au conseil stratégique de l’Agence française anticorruption
30 Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
31 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère des armées et des anciens combattants
32 Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
33 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques
34 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l’énergie
Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
35 Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
36 Arrêté du 7 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés principaux d’administration)
37 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargée de la consommation
38 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé et de l’accès aux soins
39 Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
40 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l’accès aux soins
Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
41 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap
42 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
43 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
Ministère du logement et de la rénovation urbaine
44 Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine
Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
45 Arrêté du 3 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »
46 Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination du président et vice-président du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »
47 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
48 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
49 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture (INFOMA)
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
50 Décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la directrice de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
51 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
52 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
53 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
54 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
55 Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Conventions collectives
Ministère du travail et de l’emploi
56 Arrêté du 24 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
57 Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
58 Arrêté du 30 septembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (n° 2691)
59 Arrêté du 2 octobre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
60 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un accord territorial (Alpes-Maritimes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
61 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
62 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097)
63 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
64 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (n° 1539)
65 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
66 Arrêté du 3 octobre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
67 Arrêté du 7 octobre 2024 portant extension d’un accord territorial (Charente) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
68 Arrêté du 8 octobre 2024 portant extension d’un accord territorial (Côtes-d’Armor) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
69 Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au secteur du commerce de gros de poissonnerie
Conseil constitutionnel
70 Décision n° 2024-1106 QPC du 11 octobre 2024
71 Décision n° 2024-1107 QPC du 11 octobre 2024
Conseil économique, social et environnemental
72 Formations de travail
Autorité de la concurrence
73 Décision du 3 octobre 2024 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
74 Décision du 23 septembre 2024 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
75 Décision du 23 septembre 2024 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
76 Commissions et organes de contrôle
77 Documents et publications
Sénat
78 Commissions / organes temporaires
79 Délégations parlementaires
80 Documents déposés
81 Documents publiés
82 Rapports au parlement
Offices et délégations
83 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
84 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires du Cher)
Annonces
85 Concessions diverses
86 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 86 à 104)