Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 11 octobre 2024
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2024, de Mme Brigitte Liso, une proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 326.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2024, de Mme Constance Le Grip, une proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue., déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 327.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2024, de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques.
Cette proposition de résolution, n° 328, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 octobre 2024, de Mme Natalia Pouzyreff, une proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 329, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.