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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 octobre 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° A la quatre-vingt-dixième ligne du tableau figurant au 2.1, le nombre : « 80 » est remplacé par le nombre : « 100 » ;
2° A la trente-quatrième ligne du tableau figurant au 2.2, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 80 ».


L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au E, le 16° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16° Chef de la division “ cohésion nationale ” de l’état-major des armées ; »
2° Au F, le 34° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 34° Général commandant en second du combat futur de l’armée de terre ; ».


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d’octobre 2024.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».