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Concessions diverses

N° 03635

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande d’autorisation de recherches minières (ARM) pour or dite « Bagot Branche Nord Aval », au profit de la SAS ORDAPHE, sur la commune de Roura

Par une demande en date du 25 avril 2024, reçue et enregistrée le même jour, la SAS ORDAPHE, sise 1851, route de Montjoly, 97354 Rémire-Montjoly, a sollicité l’octroi, pour une période de 4 mois, d’une autorisation de recherches minières pour l’or, dite « Bagot Branche Nord Aval », située sur le territoire de la commune de Roura dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre d’autorisation de recherches minières demandé est d’environ 291 hectares.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet Longitude (Est)
UTM 22N, RGFG 95
Latitude (Nord)
UTM 22N, RGFG 95
1 317 532 511 204
2 317 582 511 106
3 317 787 510 897
4 318 037 510 991
5 318 004 511 125
6 318 312 511 035
7 318 529 510 878
8 318 910 510 767
9 319 456 510 680
10 319 656 510 855
11 319 395 511 150
12 319 364 511 346
13 319 212 511 921
14 318 795 512 631
15 319 023 512 722
16 319 031 512 641
17 319 130 512 587
18 319 293 512 722
19 319 344 512 594
20 319 293 512 408
21 319 463 512 291
22 319 562 512 042
23 319 581 511 801
24 319 819 511 203
25 319 911 510 911
26 320 006 510 774
27 320 181 510 978
28 321 682 509 654
29 321 352 509 280
30 320 536 510 001
31 320 543 510 102
32 319 607 510 270
33 319 324 510 211
34 317 407 510 787
35 317 532 511 204

En application de l’article L. 621-22 du code minier, cette demande d’autorisation de recherches minières est soumise à une mise en concurrence d’une durée d’un mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, aux jours et heures d’ouverture au public (sauf les jours fériés) et sur rendez-vous ([email protected]) à l’adresse indiquée ci-dessous :
Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.
Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au préfet de la Guyane par message électronique à l’adresse [email protected], dans le délai de un mois à compter de la date du présent Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».