Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 1er octobre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 1 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Nicole DURANTON, MM. François PATRIAT, Bernard BUIS, Frédéric BUVAL, Mme Samantha CAZEBONNE, M. Stéphane FOUASSIN, Mme Nadège HAVET, MM. Ludovic HAYE, Xavier IACOVELLI, Mikaele KULIMOETOKE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Martin LÉVRIER, Mme Solanges NADILLE, MM. Saïd OMAR OILI, Georges PATIENT, Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH, MM. Didier RAMBAUD, Teva ROHFRITSCH, Mme Patricia SCHILLINGER et M. Dominique THÉOPHILE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime.

Dépôt de rapports d’information

N° 4 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Dominique de LEGGE au nom de la commission des finances, sur le maintien en condition opérationnelle des équipements militaires.
N° 5 (2024-2025) Rapport d’information fait par M. Vincent CAPO-CANELLAS au nom de la commission des finances, sur les protocoles sociaux, l’organisation du travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et la performance du contrôle aérien français.
N° 6 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mme Catherine BELRHITI, MM. Yan CHANTREL et Pierre-Antoine LEVI au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur la situation de la francophonie à l’aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon.