Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 25 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2024, l’arrêté du 19 septembre 2024 (NOR : JUSC2424703A) nommant Mme de RAVEL d’ESCAPLON (Marguerite, Louise, Marie), épouse NEYRON de SAINT-JULIEN notaire associée à la résidence de Paris, est modifié comme suit :
Au lieu de : « de RAVEL d’ESCAPLON », lire : « de RAVEL d’ESCLAPON ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».