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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 30 septembre 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 782 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN, visant à interdire le démarchage téléphonique, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 783 (2023-2024) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, visant à accélérer le redressement des finances publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».