Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 1er octobre 2024

N° 770 (2023-2024) Rapport d’information fait par M. Xavier IACOVELLI au nom de la mission d’information : « Complémentaires santé, mutuelles : l’impact sur le pouvoir d’achat des Français ».
N° 773 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par M. Stéphane RAVIER, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sauvegarde des monuments historiques et religieux, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.
N° 776 (2023-2024) Rapport d’information fait par Mme Corinne IMBERT, MM. Bernard JOMIER et Olivier HENNO au nom de la commission des affaires sociales sur la financiarisation de l’offre de soins.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».