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Composition du sénat

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Remplacement d’un sénateur élu député

M. le Président du Sénat a pris acte de la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la contestation dirigée contre l’élection à l’Assemblée nationale, à la suite du scrutin du 7 juillet 2024, de M. Philippe BONNECARRÈRE comme député de la première circonscription du Tarn.
En conséquence, conformément à l’article L.O. 137 du code électoral, M. Philippe BONNECARRÈRE a cessé d’appartenir au Sénat.
Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, le ministère de l’Intérieur, par lettre en date du 27 septembre 2024, a fait connaître à M. le Président du Sénat qu’en application de l’article L.O. 319 du code électoral Mme Marie-Lise HOUSSEAU remplace, en qualité de sénatrice du Tarn, M. Philippe BONNECARRÈRE, à compter du 28 septembre 2024 à 0 heure.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».