JORF n°0221 du 17 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 13 septembre 2024 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Technologies innovantes des univers virtuels immersifs »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
2 Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
3 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
4 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
5 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
9 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 12 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture
15 Arrêté du 14 septembre 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Mesures nominatives
Premier ministre
16 Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Arrêté du 9 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
18 Arrêté du 10 septembre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Ministère des armées
19 Arrêté du 28 juin 2024 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Conseil économique, social et environnemental
20 Formations de travail
Informations parlementaires
Assemblée nationale
21 Commissions et organes de contrôle
22 Documents et publications
Sénat
23 Documents déposés
24 Composition du sénat
25 Groupes politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
26 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Ministère de la justice
27 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel (commission du contentieux du stationnement payant)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
28 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
29 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
30 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
31 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
32 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
33 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
34 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
35 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
36 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
37 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
38 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 38 à 52)