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Composition du sénat

Sénat

Avis de vacance d’un siège de sénatrice

M. le Président du Sénat a été informé, par lettre en date du 13 septembre 2024 du ministère de l’intérieur et des outre-mer, que le Conseil constitutionnel a, par une décision rendue publique le 13 septembre 2024, déclaré démissionnaire d’office Mme Annick GIRARDIN, sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, un siège de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est vacant à compter du 14 septembre 2024 à 0 heure et sera pourvu, selon les termes des articles LO 322 et L. 324 du code électoral, par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».