Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l’Europe et des affaires étrangères en date du 14 septembre 2024, les biens culturels de Jackson POLLOCK (1912-1956) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Pollock-Krasner Foundation, New York, NY, Etats-Unis, prêtés à l’exposition « JACKSON POLLOCK. LES PREMIÈRES ANNÉES » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 15 octobre 2024 au 19 janvier 2025, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 septembre 2024 au 19 février 2025, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.