Assemblée nationale

Réunions
Mardi 17 septembre 2024

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, dans la perspective du XIXe Sommet de la Francophonie des 4 et 5 octobre 2024 ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier (sous réserve de sa transmission) ;
– projet de loi autorisant l’approbation de la ratification de la convention n° 155 de l’Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée le 22 juin 1981 à Genève lors de la 67e session de la Conférence internationale du travail (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances :
A 17 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Inès-Claire Mercereau, présidente de la deuxième chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la Lolf relative aux certificats d’économie d’énergie.

Mercredi 18 septembre 2024

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Caroline Pascal, directrice générale de l’enseignement scolaire, sur la rentrée scolaire ;
– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025.

Commission des affaires économiques :
A 9 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Florent Menegaux, président-directeur général de Michelin, sur la politique salariale, la productivité et la compétitivité en entreprise.

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FNSEA), sur la situation et les attentes du monde agricole.

Commission des affaires étrangères,
A 10 h 45 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

– nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’Etat et France Médias Monde pour la période 2024 2028 ;
– nomination, sur le fondement de l’article 6 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, de deux représentants de la commission au conseil d’administration de Campus France ;
– nomination, sur le fondement de l’article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, de deux représentants de la commission au conseil d’administration de l’Institut français ;
– nomination, sur le fondement de l’article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, d’un représentant de la commission au conseil d’administration de l’agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l’aide et la reconstruction de l’Ukraine.

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Nicolas Scotté, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Institut national du cancer (INCa) est envisagée.

Commission de la défense :
A 9 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

– nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) 2025 ;
– séance de sensibilisation, à huis clos, aux risques d’espionnage, de manipulation, d’ingérence étrangère ainsi qu’aux enjeux du secret de la défense nationale, assurée par des membres de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Commission du développement durable :
A 11 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

Commission des finances :
A 9 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Commission des lois :
A 10 h 30 (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d’activité.