JORF n°0220 du 15 septembre 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d’organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines
2 Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de l’intérieur et des outre-mer
3 Décision du 10 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
4 Décret du 13 septembre 2024 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association « Association servannaise de la rue le Pailleur » comme établissement d’utilité publique
5 Arrêté du 8 septembre 2024 portant modification des statuts d’une congrégation
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
6 Arrêté du 9 septembre 2024 modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026
7 Arrêté du 11 septembre 2024 modifiant les arrêtés de création des spécialités de certificat d’aptitude professionnelle « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie »
Ministère de la justice
8 Arrêté du 28 août 2024 modifiant l’arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
9 Arrêté du 9 septembre 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2025
10 Arrêté du 13 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 août 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
11 Arrêté du 13 septembre 2024 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2024 d’un concours professionnel pour l’accès au deuxième grade du corps d’encadrement et d’application du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
12 Arrêté du 10 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 5 août 2024 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
Mesures nominatives
Premier ministre
13 Décret du 13 septembre 2024 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. HUSSON (Benoît)
14 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination à l’instance d’évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
15 Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
16 Arrêté du 9 septembre 2024 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger constitué au sein du conseil d’administration de l’Agence française de développement
17 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (agents comptables)
18 Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination (administration centrale)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
19 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
20 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
21 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
22 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
23 Arrêté du 5 septembre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
24 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
25 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
26 Arrêté du 11 septembre 2024 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
27 Décret du 13 septembre 2024 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
Ministère de la justice
28 Décret du 13 septembre 2024 portant nomination d’un maître des requêtes (Conseil d’Etat) – M. FERREIRA (Lionel)
29 Décret du 13 septembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature) – Mme PIERA (Pascale)
30 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 11 septembre 2024 portant désignation des membres de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l’article R. 742-15-1 du code de commerce
32 Arrêté du 11 septembre 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 13 septembre 2024 portant nomination d’un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 13 septembre 2024 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
35 Arrêté du 13 septembre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
36 Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Commission de régulation de l’énergie
37 Décision n° 11-38-24 du 6 septembre 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
38 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
39 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde)
Ministère des armées
40 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Annonces
41 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 41 à 58)