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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 septembre 2024 portant modification des statuts d’une congrégation

Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 8 septembre 2024, les nouveaux statuts de la communauté des Cisterciennes de la Stricte Observance de l’Abbaye Notre-Dame de Bonne Espérance, reconnue légalement par décret du 1er mars 1985, et dont le siège est à Echourgnac (24410), sont approuvés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».