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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l’article 265 septies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement mentionné à l’article 265 octies du code des douanes dans sa rédaction en vigueur le 31 décembre 2021 est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le deuxième semestre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».