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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 20 août 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 août 2024, de M. Erwan Balanant, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Cette proposition de résolution, n° 166, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».