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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 20 août 2024
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 20 août 2024, de M. Erwan Balanant, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Cette proposition de résolution, n° 166, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».