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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 février 2002 pris pour l’application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat

Le deuxième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 7 février 2002 susvisé est modifié comme suit :
Le montant : « 137,20 € » est remplacé par le montant : « 164,23 € » et le montant : « 19,60 € » est remplacé par le montant : « 23,46 € ».

L’article 8 de l’arrêté du 7 février 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le montant : « 30,18 € » est remplacé par le montant : « 36,13 € » ;
2° Au troisième alinéa, le montant : « 45,73 € » est remplacé par le montant : « 54,76 € ».

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».