JORF n°0180 du 30 juillet 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
1 Arrêté du 25 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
2 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
3 Arrêté du 21 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
4 Arrêté du 25 juillet 2024 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Décision du 25 juillet 2024 modifiant le montant d’un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
7 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
8 Arrêté du 20 juin 2024 portant création de l’option « conduite d’un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
9 Arrêté du 17 juillet 2024 constatant pour 2024 l’indice national des fermages
10 Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2024
Ministère des armées
11 Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
12 Arrêté du 17 juillet 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans le cursus de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel
Mesures nominatives
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
13 Décret du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze – M. LOUPRET (Loïc)
14 Décret du 29 juillet 2024 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Finistère – M. REVEL (Denis)
15 Décret du 29 juillet 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Finistère – Mme DAGORNE (Camille)
16 Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
17 Arrêté du 8 juillet 2024 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
18 Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
Ministère des armées
19 Arrêté du 15 juillet 2024 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
20 Arrêté du 19 juillet 2024 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)
21 Arrêté du 22 juillet 2024 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
22 Avis n° 2024-06 du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028
Informations parlementaires
Assemblée nationale
23 Groupes politiques
24 Commissions et organes de contrôle
Sénat
25 Documents déposés
26 Documents publiés
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la justice
27 Avis de recrutement d’un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l’année 2024
Avis divers
Ministère du travail, de la santé et des solidarités
28 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
29 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
30 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales pour nutrition entérale COMPLEAT PAEDIATRIC visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
31 Concessions diverses
32 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 32 à 53)