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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 juillet 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 745 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Olivier JACQUIN, visant à faciliter les mises à disposition expérimentales de portions du réseau routier non concédé aux régions, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».