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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision du 25 juillet 2024 modifiant le montant d’un tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique

A compter du 15 août 2024, le tarif forfaitaire de responsabilité est modifié dans le groupe générique mentionné ci-dessous. Le montant du tarif applicable à ce groupe générique est le suivant :

Groupe générique Conditionnement Tarif forfaitaire

de responsabilité
BETAMETHASONE 2 mg 20 comprimés dispersibles sécables 2,72 €


Le prix public toutes taxes comprises des spécialités génériques appartenant au groupe visé à l’article 1er, est fixé, au vu des conventions portant fixation de leurs prix fabricant hors taxes conclues avec leurs exploitants respectifs.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».