Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Groupes politiques

Assemblée nationale
Session de droit en application de l’article 12 de la Constitution

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES GROUPES
GROUPE LIBERTÉS, INDÉPENDANTS, OUTRE-MER ET TERRITOIRES
(22 membres au lieu de 21)

– Ajouter le nom de : Mme Constance de PÉLICHY.

LISTE DES DÉPUTÉS N’APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(7 au lieu de 8)

– Supprimer le nom de : Mme Constance de PÉLICHY.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».