Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004, les stipulations de l’accord du 24 mai 2023 sur la reconversion ou promotion par l’alternance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
L’annexe est étendue sous réserve que les certifications listées soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 6324-3 du code du travail.

L’extension des effets et sanctions de l’accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.