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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-757 du 7 juillet 2024 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Le tableau figurant à l’article 9 du décret du 16 juin 2014susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2024
Ingénieur hors classe de l’agriculture et de l’environnement
Echelon spécial HEA
5e échelon 1027
4e échelon 995
3e échelon 946
2e échelon 896
1er échelon 850
Ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement
9e échelon 1015
8e échelon 995
7e échelon 946
6e échelon 896
5e échelon 837
4e échelon 791
3e échelon 721
2e échelon 665
1er échelon 619
Ingénieur de l’agriculture et de l’environnement
10e échelon 821
9e échelon 774
8e échelon 739
7e échelon 697
6e échelon 646
5e échelon 611
4e échelon 565
3e échelon 518
2e échelon 484
1er échelon 444
Ingénieur-élève
2e année 380
1re année 370


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2024.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».