Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information (AQSSI), pour les directions et services placés sous l’autorité du ministre :

– pour le secrétariat général : le secrétaire général du ministère de la justice, sous réserve de l’article 2 ;
– pour les directions placées sous l’autorité directe du ministre : le directeur ;
– pour l’inspection générale de la justice : l’inspecteur général, chef de l’inspection générale ;
– pour le Conseil d’Etat : le secrétaire général du Conseil d’Etat ;
– pour les services à compétence nationale rattachés directement au ministre ou à caractère interministériel : le directeur ou le chef de service.

Est désigné autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d’information (AQSSI), pour la direction du numérique rattachée au secrétariat général :

– pour le socle technique : le directeur.

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information (AQSSI) pour les établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministre :

– les responsables, quel que soit leur titre, des fonctions de direction générale des établissements publics.

L’arrêté du 17 février 2020 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d’information dans les services d’administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle du ministre de la justice est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.